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Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne Une Natural Beauty

  • Article 1. Objet et champ d'application
  • Article 2. Prix
  • Article 3. Commande
  • Article 4. Conditions et modes de paiement
  • Article 5. Modalités de livraison
  • Article 6. Droit de rétractation

Article 1.Objet et champ d'application

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Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques et d’accessoires à la marque « UNE » (ci-après les « Produits ») sur le site www.unebeauty.com (ci-après le « Site ») par la société ONIBI (Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 39, rue Godot de Mauroy 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 509 553 285,disposant du numéro de TVA intra-communautaire : FR07 509 553 285, ci-après le « Vendeur ») agissant pour le compte de la société Bourjois (Société par actions simplifiée au capital de 5.000.000 euros, dont le siège social est situé au 12/14 rue Victor Noir à Neuilly sur Seine (92200), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 562 082 511, Numéro de TVA intra-communautaire : FR30 562 082 511, ci-après « le Titulaire de la Marque UNE »).

L’achat de Produits sur le Site est réservé exclusivement au consommateur agissant à des fins personnelles et domicilié sur le territoire de la France métropolitaine y compris la Corse (ci-après la « Cliente »)

Le fait de passer une commande de Produits sur le Site implique l’adhésion de la Cliente, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente figurant sur le Site au moment de la commande. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par la Cliente ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord express et écrit du Vendeur, les présentes Conditions Générales de Vente constituant l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 2. Prix

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Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément à la Cliente et indiqués dès le début du processus de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois les Produits seront facturés à la Cliente sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande.

Article 3. Commande

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Article 3.1 Identification préalable de la Cliente

Pour passer une commande, la Cliente devra s’identifier au moyen de son identifiant et de son mot de passe (ci-après les « Codes d’Accès Sécurisés »). Pour toute première commande, la Cliente devra suivre une procédure de création de compte et compléter les informations demandées sur le Site. Les Codes d’Accès Sécurisés seront également demandés à la Cliente pour accéder à certaines zones du Site, telle que la rubrique « Mon compte ».

Il incombera en permanence à la Cliente de préserver la sécurité de ses Codes d’Accès Sécurisés. En cas de perte ou d’oubli de ses Codes d’Accès Sécurisés, la Cliente pourra les redemander en se rendant sur son « compte client » et en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe ». Elle recevra alors ses Codes d’Accès Sécurisés par email à l’adresse préalablement indiquée lors de son inscription sur le Site.

Article 3.2 Enregistrement et validation de la commande

Pour passer une commande sur le Site, la Cliente devra ajouter dans son panier l’ensemble des Produits qu’elle souhaite acheter en cliquant sur la mention « Acheter ». Elle aura la possibilité de sélectionner autant de Produits qu’elle le souhaite en cliquant sur « Continuer mes achats ».

Une fois sa sélection terminée, la Cliente sera invitée à procéder à une vérification de son panier en cliquant sur « Mon panier ». Elle pourra à cette occasion corriger toutes erreurs de saisies éventuelles concernant notamment la nature des Produits, les quantités la nature des Produits,ou les volumes sélectionnés. Après avoir pris connaissance du détail de sa commande, la Cliente devra la valider définitivement en cliquant sur "commander et payer" la payer en cliquant sur "commander".

Toute commande validée par la Cliente dans les conditions et selon la procédure stipulée ci-dessus vaut engagement ferme et définitif.

Pour toute commande dûment validée et payée, le Vendeur enverra un courrier électronique de confirmation à la Cliente mentionnant le numéro de sa commande, le détail des Produits commandés, le détail du prix payé, ainsi que les coordonnées du service après-vente. La Cliente pourra également consulter ces détails à tout moment dans son compte client.

En cas d’indisponibilité d’un Produit ou en cas d’erreur sur le Site concernant notamment la description, les caractéristiques ou le prix d’un Produit, le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande portant sur ledit Produit. La Cliente en sera alors informée par courrier électronique. Le Vendeur pourra alors proposer à la Cliente un autre Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut d’acceptation de la Cliente, le Vendeur procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes prélevées, le reste de la commande restant ferme et définitif.

Article 4. Conditions et modes de paiement

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Les produits achetés sur ce site sont vendus à travers la société Onibi SAS.

Le montant total dû par la Cliente est indiqué avant la validation définitive de la commande sur le Site.

Le règlement de la commande s’effectue uniquement sur le Site au moyen d’une carte bancaire Carte Bleu, Visa ou Mastercard. Pour procéder au paiement, la Cliente devra renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire dont le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme. Le règlement de la commande s’effectue avec la solution de paiement sécurisé MER@NET de BNP Paribas.

Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers la Cliente.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande d’une Cliente qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige serait en cours.

Article 5. Modalités de livraison

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Article 5.1 Conditions et délais de livraison

Les Produits commandés seront livrés, au choix de la Cliente, à l’adresse indiquée par elle sur le bon de commande . Aucune livraison ne pourra être effectuée dans une boîte postale.

Les Produits seront livrés selon le mode de livraison choisi par la Cliente. Les conditions, tarifs et délais de livraison sont accessibles en cliquant sur le lien suivant : « conditions de livraison »

Le délai maximum de livraison ne peut excéder les 30 jours à compter de l’achat.

A l’expédition de la commande, quelque soit le mode de livraison retenu par la Cliente, celle-ci recevra un courrier électronique lui précisant l’envoi de sa commande. En cas de livraison par Colissimo, la Cliente pourra suivre la livraison de sa commande au moyen du numéro de colis fourni par le Vendeur.

En cas d’absence ou de retard de livraison, la Cliente devra envoyer un email au Vendeur à l’adresse service.client@shop.unebeauty.com ou par téléphone au +33 (0)1 84 16 95 95 qui contactera, le cas échéant, le transporteur afin qu’une enquête soit menée. Dans le cas où le délai de livraison ne serait pas respecté, la Cliente aura alors la possibilité de demander au Vendeur l’annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées dans les conditions de droit commun.

Livraison à l’adresse de la Cliente :

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard de livraison et/ou de perte d’une commande du fait d’une erreur portant sur l’adresse de la Cliente.

Selon le mode de livraison choisi par la Cliente, en cas d'absence de celle-ci au moment de la livraison, le transporteur laissera, le cas échéant, un avis de passage l’informant des modalités et délais de retrait du colis.

Article 5.2 Livraison et vérification des Produits

Il appartient à la Cliente de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception.

En cas d’anomalie apparente du colis (colis endommagé, colis ouvert, colis reconditionné, trace de liquide...), la Cliente devra émettre les réserves claires et précises nécessaires auprès du transporteur et/ou refuser le colis.

En cas d'anomalie concernant la livraison des Produits ou, après ouverture du colis, en cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, la Cliente devra formuler une réclamation auprès du Vendeur à l’adresse service.client@shop.unebeauty.com dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du colis.

En cas de refus justifié d’un colis ou d’erreur de livraison ou de non-conformité d’un Produit dans les conditions visées ci-dessus, le Vendeur procédera, à sa discrétion, soit au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s) dans un délai de 14 jours soit à la réexpédition du(des) Produit(s) manquants. Le Vendeur se réserve la possibilité, à ses frais, de demander à la Cliente de lui retourner le(les) Produit(s) livrés par erreur et/ou endommagés dans leur emballage d’origine. Le remboursement des Produits sera effectué, le cas échéant, dans un délai maximum de 14 jours.

Toute réclamation non effectuée dans les règles et délais stipulés ci-dessus ne pourra être prise en compte par le Vendeur.

Article 6. Droit de rétractation

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Conformément aux dispositions des articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception des Produits en remplissant le formulaire type de rétractation ou en remplissant une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (date d’envoi faisant foi).

Afin d’en faciliter la procédure, un formulaire de rétractation est mis à la disposition des consommateurs en ligne dans la rubrique « Contact ».

Dans ce cas, le Vendeur communiquera à la Cliente, sans délai, un accusé réception de la rétractation par courrier électronique.

La Cliente dispose ensuite de 14 jours francs pour renvoyer les Produits à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Les Produits devront être retournés, dans un état propre à une nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante : Alpha Direct Services Normandie - UNE E-Commerce - Retours - ZAC Multisite Long Buisson2 - Rue Roland Garros - 27930 GUICHAINVILLE, les frais de retour restant à la charge de la Cliente.

Lors du retour des Produits, la Cliente devra indiquer le numéro de commande sur le bon de retour fourni à cet effet avec les Produits livrés ou sur tout autre document. Le bon de retour a pour objet de faciliter le traitement du retour des Produits.

A réception des Produits à l’adresse ci-dessus indiquée, si les conditions sus mentionnées sont remplies, le Vendeur pourra proposer à la Cliente un autre Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut d’acceptation de la Cliente, le Vendeur procédera au remboursement des Produits concernés dans un délai maximum de 14 jours suivant (i) le retour des Produits ou (ii) la date à laquelle la Cliente a fourni la preuve de l'expédition des Produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits), le reste de la commande restant ferme et définitif.

Les frais de livraison engagés pour la livraison de la commande seront également remboursés sauf en cas de retour partiel des produits. Dans ce cas, la Cliente aura bénéficié de la livraison pour les produits restants.

Article 7. Information sur les Produits

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Les caractéristiques, descriptifs, coloris, photographies et représentations des Produits sont présentés sur le Site de la façon la plus précise et exacte possible. Le Vendeur ne pourra toutefois être tenu responsable en cas de variations minimes dans la représentation des Produits.

Les Produits présentés sur le Site sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un Produit, le Vendeur se chargera d’en informer les Clientes sur le Site ou immédiatement à l’occasion d’une commande. Le Vendeur pourra proposer à la Cliente un autre Produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

Article 8. Qualité et conformité des Produits

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Le Vendeur intervient dans le cadre du contrat de vente avec la Cliente en qualité de commissionnaire du Titulaire de la Marque UNE.

Le Titulaire de la Marque UNE garantit que les Produits sont conformes aux normes et règlementations en vigueur applicables tant en terme de qualité, de traçabilité, de sécurité et de protection du consommateur, que de composition, d’étiquetage et de marquage. Le Titulaire de la Marque UNE garantit que les Produits ne présentent aucun vice ou défaut les rendant impropre à leur utilisation, dans les conditions normales d’utilisation.

Toutefois, malgré le soin apporté aux Produits, en cas de défaut de conception et/ou de fabrication constaté par la Cliente, la Cliente devra alerter le Vendeur, sans délai, par courrier électronique à l’adresse service.client@shop.unebeauty.com puis retourner le Produit concerné à l’adresse Alpha Direct Services Normandie - UNE E-Commerce - Retours - ZAC Multisite Long Buisson2 - Rue Roland Garros - 27930 GUICHAINVILLE

A réception du Produit incriminé, le Vendeur procédera aux tests et analyses nécessaires afin de vérifier la conformité et/ou l’imputabilité dudit Produit puis contactera la Cliente afin de convenir des modalités de remplacement ou de remboursement ou de retour dudit Produit dans le cas où celui-ci ne présenterait aucun défaut ou malfaçon quelconque.

Article 9. Responsabilité

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Le Vendeur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à fermer le Site, à annuler une ou plusieurs commandes, ou à modifier les Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur n'est pas responsable en cas :

  • - d'intervention malveillante,
  • - de problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
  • - de problèmes de matériel ou logiciel,
  • - de problèmes d’accès au serveur du Site,
  • - de destruction des informations fournies par les Clientes pour une raison non imputable au Vendeur,
  • - de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
  • - d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
  • - de perturbations qui pourraient affecter le bon fonctionnement du Site ou le déroulement d’un acte d’achat sur le Site.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique d’un acte d’achat sur le Site est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au Vendeur, celui-ci se réserve le droit d'interrompre la transaction en cours.

De même, passer un acte d’achat sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

Le Vendeur pourra fermer le Site, annuler ou suspendre une ou plusieurs commandes, ou en modifier les conditions s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 10. Propriété Intellectuelle

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Le Titulaire de la Marque UNE est propriétaire de ses marques, de sa dénomination sociale, de ses logos, dessins, modèles, matériels publicitaires, représentations de ses Produits et plus généralement, de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, à ses Produits, créations et signes distinctifs (ci-après les « Éléments Protégés »).

La Cliente reconnaît qu’il lui est interdit, sans l’accord préalable et écrit du Titulaire de la Marque UNE, en tous pays, d’utiliser et/ou d’exploiter les Eléments Protégés, de quelque façon que ce soit (notamment pour leur reproduction, communication et/ou adaptation) et pour quelque raison que ce soit (y compris à titre de référence commerciale ou pour sa propre publicité).

En cas de non-respect de ces stipulations, le Vendeur et/ou le Titulaire de la Marque UNE pourront de plein droit, aux torts exclusifs de la Cliente et sans préavis, mettre un terme à toute commande, sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont le Titulaire de la Marque UNE et/ou le Vendeur pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ce non-respect.

Article 11. Informatique et Libertés

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Les informations nominatives sur la Cliente sont recueillies par le Vendeur dans le cadre et aux fins de procéder au traitement et à l’envoi de sa commande de Produits et transmises au Titulaire de la Marque UNE à des fins commerciales. Ces données personnelles sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés ». La Cliente dispose en application des articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Libertés, des droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition qu'ils peuvent exercer en s'adressant par courrier à l'adresse : UNEBEAUTY 12-14 rue Victor Noir à Neuilly Sur Seine (95 521 Cedex).

Par ailleurs, le Vendeur conservera les données relatives aux transactions sur le Site dans la limite des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Article 12. Force Majeure

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Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre d’un contrat de vente et des présentes Conditions Générales de Vente, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure dans les conditions définies par la jurisprudence de la Cour de cassation et incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les actes de l'autorité publique, les embargos, les grèves des transporteurs, les conditions climatiques exceptionnelles empêchant la production, les insurrections, émeutes, et/ou défauts d'énergie.

En ce cas, le Vendeur affecté par l’événement de force majeure en informera la Cliente par courrier électronique au plus tard dans un délai de dix (10) jours à compter de la survenance dudit événement de force majeure, lui indiquera la durée et les conséquences prévisibles, et mettra tout en œuvre pour en limiter la portée.

L'exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l'événement constitutif de force majeure aura cessé et que le Vendeur en aura dûment informé la Cliente. Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, la Cliente pourra demander au Vendeur par courrier électronique à l’adresse service.client@shop.unebeauty.com le remboursement des sommes prélevées.

Article 13. Invalidité Partielle

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Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des Conditions Générales de Vente continueront à s’appliquer dans les mêmes termes et conditions.

Article 14. Modifications des Conditions Générales de Vente

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Le Vendeur informe les Clientes que les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par toute Cliente accédant sur le Site postérieurement à leur mise en ligne.

Article15. Règlement des litiges

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différent relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat conclu entre eux. A défaut de règlement amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix de la Cliente, du lieu de livraison effective du Produit.

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Vous pouvez joindre notre service client par téléphone au 01 84 16 66 67 ou en remplissant le formulaire ci-dessous.